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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission du développement durable ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote sur l'amendement n° 740.
L'amendement n° 740 est retiré. La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote sur l'amendement n° 563 rectifié sexies.
La parole est à M. Louis Nègre, rapporteur pour avis.
Monsieur Bignon, l'amendement n° 563 rectifié sexies est-il maintenu ?
L'amendement n° 563 rectifié sexies est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 293 rectifié.
Je suis saisie de seize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 248 rectifié quinquies, présenté par MM. Jarlier, Guerriau et Bockel, Mmes Goy-Chavent, Loisier et Morin-Desailly et MM. Canevet, Détraigne, Tandonnet, D. Dubois et Gabouty, est ainsi libellé : Alinéa 12, après la première phrase Supprimer la...
L'amendement n° 157 rectifié ter n'est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 49 est présenté par M. J. Gautier, Mme Debré, MM. Cambon et P. Dominati et Mme Procaccia. L'amendement n° 713 rectifié est présenté par M. Husson, Mmes Deseyne, Garriaud-Maylam et Canayer, MM. Raison et Perrin, ...
L'amendement n° 713 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° 71 rectifié quater, présenté par MM. Kern, Détraigne, Canevet et Médevielle, Mme Gatel, MM. Bonnecarrère, Marseille et Bockel, Mme Loisier, M. Longeot, Mme Morin-Desailly et M. Tandonnet, est ainsi libellé : Alinéa 12, troisième phrase Rédiger ainsi cette phrase : À cet ...
L'amendement n° 192 rectifié, présenté par Mme Billon, M. Bonnecarrère, Mme Doineau, M. Gabouty, Mme Goy-Chavent, M. Guerriau, Mme Loisier et M. Médevielle, est ainsi libellé : Alinéa 12, troisième phrase Remplacer les mots : , jusqu'à sa par les mots : là où cela est possible, dans un principe de Cet amendement n'est pas soutenu. L'amen...
L'amendement n° 117, présenté par Mme Didier, M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 12, avant-dernière phrase Remplacer les mots : mesurera les effets de par les mots : préalable précèdera La parole est à Mme Évelyne Didier.
Les cinq amendements suivantssont identiques. L'amendement n° 50 est présenté par M. J. Gautier, Mme Debré, M. Cambon, Mme Procaccia et M. P. Dominati. L'amendement n° 80 rectifié bis est présenté par MM. Commeinhes, César, Gremillet, Chasseing et Calvet et Mmes Deromedi et Duchêne. L'amendement n° 158 rectifié ter est p...
Les amendements n° 80 rectifié bis, 158 rectifié ter, 246 rectifié septies et 271 rectifié bis ne sont pas soutenus. L'amendement n° 118, présenté par Mme Didier, M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 12, dernière phrase Remplacer le mot : généralisation ...
L'amendement n° 785 rectifié, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles en vue de la valorisation en épandage agricole est interdit au 1er janvie...
Quel est l’avis de la commission du développement durable ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote sur l'amendement n° 70 rectifié quinquies.
La parole est à M. Louis Nègre, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Gérard Miquel, pour explication de vote.
