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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 98 : Le Sénat n'a pas adopté. Je vais mettre aux voix l’amendement n° 719 rectifié. La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 719 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 99 : Le Sénat a adopté. ( En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 B. Mes chers collègues, nous allons interrompre n...
La séance est reprise.
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, sur l'article.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, sur l’article.
La parole est à M. Jean-Pierre Leleux, sur l’article.
La parole est à M. Gérard Longuet, sur l’article.
La parole est à M. Louis Nègre, sur l’article.
Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 720, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 111-6-2 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé...
L'amendement n° 502, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : du projet par les ...
L'amendement n° 694 rectifié, présenté par M. Husson, Mmes Deseyne et Garriaud-Maylam, MM. Karoutchi, Vogel et Mouiller, Mmes Canayer et Deromedi, MM. Gremillet, Laménie et Houel et Mmes Deroche et Mélot, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « La dérogation prévue au présent article n’est pas applicable aux b...
L'amendement n° 543, présenté par Mmes Monier, Blondin, Cartron, D. Michel et S. Robert, MM. Aubey, Boulard, F. Marc, Roux et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « L’autorité compétente ne peut pas prendre de décision dérogatoire, en application des premier à c...
L'amendement n° 486 rectifié, présenté par MM. Leleux, Gilles, Commeinhes et Pellevat, Mme Duchêne, MM. Danesi et Bonnecarrère, Mmes Mélot et Lopez et MM. Bouchet, Mouiller, Houel et Kennel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 123 -5 - … - La capacité dérogatoire prévue à l'article L. 123-5-...
L'amendement n° 487 rectifié, présenté par MM. Leleux, Gilles, Commeinhes et Pellevat, Mme Duchêne, MM. Danesi et Bonnecarrère, Mmes Mélot et Lopez et MM. Bouchet, Mouiller, Houel et Kennel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 123 -5-… La capacité dérogatoire prévue à l’article L. 123-5-2 ne...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (n° 804, 2013-2014), dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, est envoyé pour avis, à leur demande, à la commission des affaires économiques et à la commission des lois constitutionnelles, de légi...
