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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
La parole est à Mme Évelyne Didier.
La parole est à M. Gilbert Barbier.
La parole est à M. Henri Tandonnet.
La parole est à Mme Sophie Primas.
La parole est à M. René-Paul Savary.
La parole est à M. Daniel Gremillet.
Je vous prie de conclure, mon cher collègue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger respectivement comme membre titulaire et comme membre suppléant au sein de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, à la demande du groupe du RDSE, de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues (proposition n° 779 [2013-2014], résultat des t...
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à M. Yvon Collin.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à Mme Catherine Troendlé.
La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion de l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi initiale.
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le mot : « procédé », la fin du dernier alinéa de l'article 12 de la Constitution est ainsi rédigée : « qu’à une dissolution par mandat présidentiel. » La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
