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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
La parole est à Mme Patricia Schillinger.
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
La parole est à Mme Catherine Deroche.
La parole est à M. Philippe Mouiller.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 29 janvier 2015, trois décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur : - l’acceptation des libéralités par les associations déclarées (n° 2014 444 QPC) ; - l’exonération de taxes intérieures de consommation pour les produ...
Par lettres en date du 23 janvier 2015, M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué à M. le président du Sénat le texte de trois décisions rendues le même jour par lesquelles le Conseil constitutionnel, s’agissant des opérations électorales qui se sont déroulées le 28 septembre 2014, a rejeté trois requêtes présentées respectivement...
Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 24
L'amendement n° 1034 rectifié, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 3231-3-1, il est inséré un article L. 3231-3-… ainsi rédigé ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1034 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24. L'amendement n° 330, présenté par MM. Reichardt et Kennel, Mmes Keller et Troendlé et MM. Danesi, Grosdidier, P. Leroy, Bockel et Kern, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre II du ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Kern, l'amendement n° 330 est-il maintenu ?
L'amendement n° 330 est retiré. L'amendement n° 1036, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le livre IV de la troisième partie est complété par un ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1036.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 594, présenté par MM. Guérini et Amiel et Mme Jouve, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’...
