Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Cazeau, l’amendement n° 534 est-il maintenu ?

L’amendement n° 534 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 854.

Je mets aux voix l’amendement n° 745 rectifié.

Monsieur Delebarre, l’amendement n° 183 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 183.

Madame Gonthier-Maurin, l’amendement n° 855 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 855.

Monsieur Cazeau, l’amendement n° 538 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 538.

Je mets aux voix l’amendement n° 332 rectifié ter.

Monsieur Favier, l’amendement n° 856 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 856.

Monsieur Cazeau, l’amendement n° 331 rectifié bis est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 331 rectifié bis.

La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote sur l’amendement n° 747.

Je mets aux voix l'amendement n° 747.

Je mets aux voix l'article 5, modifié.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 60 rectifié ter est présenté par M. Kern, Mme Goy-Chavent, MM. Longeot et Médevielle, Mme Loisier, MM. Bockel et D. Dubois, Mme Gatel, MM. Luche et Guerriau, Mme Férat, M. Détraigne, Mmes Billon et Joissains ...

L’amendement n° 539 rectifié est retiré. L'amendement n° 857, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les conseils départementaux et le conseil régional déterminent par voie de convention, s...