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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Mme la présidente. Monsieur Bas, je vous propose de combiner le sous-amendement de la commission et l’amendement n° 333 rectifié bis, afin de disposer d’un texte unique.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 1123, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, et qui est ainsi libellé : I. Alinéa 4 Remplacer les mots : des articles L. 541-11-13 par les mots : prévus aux articles L. 541-11 II. Alinéa 6 Remplacer les mots : les déchets dont ils ont par les mots : l'élaboration des plans relatif...
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est maintenant l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 1123 ?
Monsieur le président de la commission, l’amendement n° 1123 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 762.
Je mets aux voix l'amendement n° 1123.
Je mets aux voix l'article 5 bis, modifié.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Michel Delebarre, sur l'article.
La parole est à M. Ronan Dantec, sur l'article.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, sur l'article.
La parole est à M. Michel Mercier, sur l’article.
La parole est à M. Michel Bouvard, sur l’article.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Pierre Jarlier, sur l'article.
L'amendement n° 689, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Mercier.
L'amendement n° 689 est retiré. L'amendement n° 235 rectifié, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Après le mot : objectifs insérer les mots : à moyen ou long terme II. – Alinéa 8, première phrase après le mot : objectifs insérer les mots : à moyen ou long terme Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisie d...
L'amendement n° 502, présenté par M. Patriat, Mme Herviaux, M. Masseret, Mme Espagnac, M. Courteau et Mme Ghali, est ainsi libellé : I. - Alinéa 7 Remplacer les mots : d’utilisation de l’espace par les mots : de gestion équilibrée de l’espace et d’usage économe du foncier, de localisation des équipements, infrastructures et activités écono...
