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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Quel est l’avis de commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 857.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L'amendement n° 1 rectifié bis est présenté par MM. Bonhomme et Pellevat, Mme Imbert et MM. Bouchet et Raison. L'amendement n° 43 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol e...
Les amendements n° 522 et 941 ne sont pas soutenus. L’amendement n° 700, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux peuvent être saisis pour avis par les présidents du conseil régional, des conseils départementaux...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 43 rectifié.
L'amendement n° 540, présenté par MM. Miquel et Cazeau, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les cellules économiques régionales de la construction sont créées sous forme d’associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les cellules sont auprès des pouvoirs...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 540.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 762, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 Remplacer les mots : des articles L. 541-11-13 par les mots : prévus aux articles L. 541-11 II. – Alinéas 5 à 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 333 rectifié bis, présenté par MM. Miquel, Cazeau, Cornano et Poher, Mme Herviaux, M. Duran, Mme Claireaux et M. Montaugé, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : des articles L. 541-11-13 par les mots : prévus aux articles L. 541-11 II. – Alinéa 6 Remplacer les mots : les déchets dont ils ont par ...
