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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
L'amendement n° 1015, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : d’utilisation de l’espace par les mots : d’équilibre et d’égalité des territoires La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 858, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après les mots : de l’espace, insérer les mots et le membre de phrase : de services publics, afin de concourir au développement harmonieux de ses territoires, au service de la qualit...
L'amendement n° 131 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après les mots : d’intermodalité insérer les mots : et de développement La parole est à M. Jacques Mézard.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 503 est présenté par MM. Patriat et Masseret, Mme Herviaux, M. Anziani, Mme Espagnac, M. Courteau et Mme Ghali. L'amendement n° 750 est présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Alinéa 7 Après les mots : de poll...
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l'amendement n° 750.
L'amendement n° 934, présenté par M. Duran, Mme Bonnefoy, M. Delebarre, Mmes Guillemot, Herviaux et S. Robert, MM. Germain, Haut et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il fixe des orientations spécifiques en matière de désenclavement et d’amélioratio...
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. Un avis défavorable positif ?...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote sur l'amendement n° 749 rectifié.
Monsieur Kaltenbach, nous en sommes aux explications de vote sur l’amendement n° 749 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Monsieur le rapporteur, M. Dantec formulait une proposition…
Je mets aux voix l'amendement n° 749 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 502.
Je mets aux voix l'amendement n° 1015.
Je mets aux voix l'amendement n° 858.
Je mets aux voix l'amendement n° 131 rectifié bis.
