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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 1024 rectifié et 833 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1024 rectifié.
En conséquence, l'amendement n° 833 n'a plus d'objet. L'amendement n° 1025, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 4251-16-1. - Lorsque les modifications envisagées n’ont pas pour effet de porter atteinte à son éc...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 1025.
L'amendement n° 30, présenté par Mme Estrosi Sassone, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le I de l’article L. 5217-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de ces compétences, elle consulte les établissements publics des réseaux consulaires qui ont leur siège sur le territoire mé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 835.
L'amendement n° 1014, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 23 Après les mots : à compter du insérer les mots : 1er janvier qui suit le La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1014.
L'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation à l’article L. 4251-13 tel qu’il résulte du I du présent article, le premier schéma région...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 79 rectifié bis.
