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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
L'amendement n° 546 rectifié, présenté par MM. Allizard, Vial, Kennel, Doligé, Danesi et P. Leroy, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La conférence territoriale de l’action publique mentionnée à l’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales débat sur l’évolution des organisme...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Allizard, l'amendement n° 546 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Pierre Jarlier, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 546 rectifié.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 453 rectifié, présenté par MM. Pinton, Calvet, Gremillet, Houel et Houpert, Mme Imbert et MM. D. Laurent, Mandelli, Mayet et Morisset, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les conseils départementaux reno...
L'amendement n° 544 rectifié, présenté par MM. Allizard, Vial, Kennel, Doligé, Danesi et P. Leroy, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Les conseils départementaux renouvelés en mars 2015 peuvent poursuivre la mise en œuvre de leurs actions de développement économique, notamment en matière d’aide aux ...
L'amendement n° 844 rectifié, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...- Les collectivités territoriales et leurs groupements pourront poursuivre la mise en œuvre de leurs actions de développement éc...
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 1117, présenté par M. Hyest, et ainsi libellé : Amendement n ° 543, alinéa 2 Après les mots : actions de développement économique Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , à l'exclusion de l'octroi des aides aux entreprises, jusqu'au 31 décembre 2016. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendem...
La parole est à M. René-Paul Savary.
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1117.
Je mets aux voix l'amendement n° 543, modifié.
En conséquence, les amendements n° 544 rectifié et 844 rectifié, satisfaits, n’ont plus d’objet. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
