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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Madame Létard, je me permets de vous suggérer de transformer en outre votre amendement assorti des modifications que vous avez indiquées en sous-amendement à l’amendement de la commission des lois.
Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 407 rectifié, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Amendement n° 1023 Compléter cet amendement par deux alinéas ainsi rédigés : « La mise en œuvre du schéma régional fait l’objet de conventions territoriales d’exercice concerté, conjointement...
L'amendement n° 832, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 4251 -13. – Le projet de schéma fait l’objet d’une concertation au sein de la conférence territoriale de l’action publique mentionnée à l’ar...
L'amendement n° 804, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéa 13, première phrase Après la référence : L. 1111-9-1 insérer les mots : avec le ou les comités de massif compétents dès lors que la région intéressée comprend des territoires de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développe...
L’amendement n° 804 est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 318 rectifié est présenté par MM. Jarlier et D. Dubois et Mme Gatel. L’amendement n° 981 rectifié est présenté par MM. Guené et Baroin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La région as...
L’amendement n° 318 rectifié est retiré. La parole est à M. Charles Guené, pour présenter l’amendement n° 981 rectifié.
L’amendement n° 519, présenté par Mme Létard, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « L’avis de la conférence territoriale de l’action publique sur le projet de schéma est favorable s’il a été adopté par au moins la moitié de ses membres. En cas d’avis défavorable, la concertation prévue au premier aliné...
L’amendement n° 519 est retiré. L’amendement n° 1013, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 4251-14. – Les orientations en matière d’aide aux entreprises, de soutien à l’internationalisation et d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises appli...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 170 est présenté par M. Grand. L’amendement n° 228 est présenté par M. Nègre. L’amendement n° 685 est présenté par Mme Micouleau. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Alinéa 14 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 4251-14. – Les orie...
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Collomb, les amendements n° 656 et 665 sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 656 et 665 sont retirés. L’amendement n° 171, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Alinéa 14, seconde phrase Après le mot : Lyon rédiger ainsi la fin de cette phrase : prennent en compte le schéma régional. Cet amendement n’est pas soutenu. L’amendement n° 489, présenté par MM. Patriat, Durain et Masseret, Mmes ...
Mes chers collègues, compte tenu de la transformation de l’amendement n° 407 de Mme Létard en sous-amendement n° 407 rectifié à l’amendement n° 1023 de la commission, l’amendement n° 698, qui était censé être appelé plus tard, doit être intégré dans la présente discussion commune. L’amendement n° 698, présenté par M. Mercier et les membres du ...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements et sous-amendements restant en discussion ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1107.
La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis.
Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 407 rectifié bis, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Amendement n° 1023 Compléter cet amendement par deux alinéas ainsi rédigés : « La mise en œuvre du schéma régional peut faire l’objet de conventions territoriales d’exercice concer...
