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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 407 rectifié bis.
La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis.
Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 407 rectifié ter, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Amendement n° 1023 Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : « La mise en œuvre du schéma régional peut faire l’objet de conventions territoriales d’exercice concerté, ...
Je mets aux voix l’amendement n° 1023, modifié.
En conséquence, les amendements n° 687, 832, 981 rectifié et 698 n’ont plus d’objet. La parole est à M. Gérard Collomb, pour explication de vote sur l’amendement n° 1013.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Delebarre, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 1013.
Je mets aux voix l'amendement n° 834.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1024 rectifié, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le représentant de l’État dans la région porte à la connaissance de la région to...
L'amendement n° 833, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 15 et 16 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Christian Favier.
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
