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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 842.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 843 et 1005.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote sur l’amendement n° 1027.
Je mets aux voix l'amendement n° 1027.
L'amendement n° 838, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer le mot : seul La parole est à Mme Laurence Cohen.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Cohen, l’amendement n° 838 est-il maintenu ?
L’amendement n° 838 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 676, présenté par MM. Cazeau, Rome, Tourenne et Daudigny, Mmes Bataille et Claireaux et MM. Cornano, Miquel, Cabanel et Courteau, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le conseil ...
L'amendement n° 442, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le conseil régional peut, dans le cadre de conventions territoriales d’exercice concerté, déléguer l’octroi de tout ou partie des aides aux collectivités territoriales et à...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame la rapporteur pour avis, l’amendement n° 442 est-il maintenu ?
L’amendement n° 442 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 676.
L'amendement n° 22 rectifié, présenté par MM. Karoutchi, Lemoyne et Cambon, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En cas de reprise de l'activité ou de retour à meilleure fortune, la convention peut prévoir le remboursement de tout ou partie des aides de la région. La parole est à M. Roger Karoutchi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
