Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

L'amendement n° 1118, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : II – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les métropoles et la métropole de Lyon disposant de moyens adaptés à la conduite de ces actions peuvent participer au financement des aides dans le cadre d’une convention passée avec la région. IV. – Alinéa 11 Re...

Les dispositions de cet amendement posent effectivement un problème de recevabilité, puisqu’elles tendent à revenir sur des votes qui ont été émis. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 1118 est retiré. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l'article.

La parole est à M. Rémy Pointereau, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'article 3, modifié.

Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 15 janvier 2015, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Le Conseil constitutionnel...

Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 15 janvier 2015, une décision du Conseil relative à une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la valeur des créances à terme pour la détermination de l’assiette des droits de mutation à titre gratuit et de l’ISF, l’impôt de solidarité sur la fortune (n° 2...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Conformément à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et à la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi qu’à l’article L. 130 du code des postes et des communications électroniques, la commission des affaires économiques, lors de sa réunion du 13 janvier 2...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires économiques, ainsi qu’à la commission des affaires sociales.

L’ordre du jour appelle la désignation des trente-sept sénateurs membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance et l’activité. La liste des candidats présentés par les groupes a été publiée. Ces candidatures seront ratifiées si je ne reçois pas d’opposition dans le délai ...

J’informe le Sénat que le groupe Union pour un Mouvement Populaire a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, en remplacement de M. Philippe Marini, démissionnaire de son mandat de sénateur. Cette candidature va être publiée et la nominatio...

J’informe le Sénat que la commission des finances m’a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats qu’elle présente à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française...

Mes chers collègues, je vous indique que 1 103 amendements ont été déposés sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et que 928 d’entre eux restent à examiner. Pour que la discussion des articles puisse, comme prévu, s’achever la semaine prochaine, il paraît préférable, en accord avec la commission des lo...

Mon cher collègue, cette proposition s’explique par le nombre d’amendements déposés. Il a été décidé de proposer de ne siéger que lundi prochain à partir de seize heures, et non lundi matin ou même durant le week-end, comme cela aurait pu être le cas puisque la conférence des présidents avait envisagé cette éventualité. Y a-t-il d’autres obser...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (projet n° 636 [2013-2014], texte de la commission n° 175, rapport n° 174 et avis n° 140, 150, 154, 157 et 184). Nous poursuivons la discussion du texte de la commission. T...

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 1er.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 294 est présenté par M. Collombat. L'amendement n° 584 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 815 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet artic...

La parole est à M. Philippe Adnot, pour présenter l'amendement n° 584.

La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l'amendement n° 815.