Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

La parole est à M. le rapporteur.

La parole est à M. Bruno Sido.

La parole est à Mme la ministre.

Je mets aux voix l'amendement n° 22 rectifié.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Mes chers collègues, je vous propose de poursuivre nos travaux jusqu’au terme de l’examen de l’article 3. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. L'amendement n° 839, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste répu...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 839.

L'amendement n° 394 rectifié, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Alinéa 24 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il ne peut pas accorder une garantie d’emprunt ou un cautionnement à un seul organisme d’habitations à loyer modéré. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 807, présenté par M. Bouvard, est ainsi...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Bouvard, l'amendement n° 807 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 807.

L'amendement n° 586, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Alinéas 27 et 28 Supprimer ces alinéas. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 1081, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : A. – Alinéa 32, seconde phrase Remplacer le mot : notamment par le mot : égalemen...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1081.

L'amendement n° 841, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 35 et 36 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 841.