Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-291.

L'amendement n° II-298, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables Recherche et enseignement ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Bouvard, l'amendement n° II-298 est-il maintenu ?

L’amendement n° II-298 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits, modifiés, de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés. J'ai été saisie d'une demande de scrutin publ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 60 : Le Sénat n'a pas adopté. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en accord avec Mme la présidente de la commission des finances, je vous propose de continuer à sié...

L'amendement n° II-301 rectifié, présenté par MM. Husson, Houpert, Karoutchi et Houel, Mme Lopez, M. Mouiller, Mmes Gruny et Procaccia, MM. Gilles et Bouchet, Mme Imbert, MM. Laufoaulu, Bizet et Leleux, Mme Deroche, M. Bonhomme et Mmes Duchêne et Canayer, est ainsi libellé : I. - Après l'article 57 ter Insérer un article additionnel ainsi réd...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Duchêne, l'amendement n° II-301 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° II-301 rectifié est retiré. L'amendement n° II-57, présenté par M. Berson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Après l’article 57 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport relatif aux fin...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour explication de vote.

La parole est à M. Michel Berson, rapporteur spécial.

Je suis donc saisie d’un amendement n° II-57 rectifié, présenté par M. Berson, au nom de la commission des finances, et qui est ainsi libellé : I. - Après l’article 57 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2015, un rapport relatif aux financements publics de la sûret...