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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Justice », figurant à l’état B.
L'amendement n° II-190 rectifié bis, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire Dont Titre 2 0 0 Administration pénitentiaire Dont Titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse Dont Titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice Dont Titre 2 0 ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Détraigne, l’amendement n° II-190 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-190 rectifié bis.
L'amendement n° II-163, présenté par MM. Ravier et Rachline, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire Dont Titre 2 12 500 000 12 500 000 Administration pénitentiaire Dont Titre 2 12 500 000 12 500 000 Protection judiciaire de la jeunesse Dont Titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la...
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Justice », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.
J’appelle en discussion les articles 56, 56 bis, 56 ter et 56 quater, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Justice ». Justice
Je mets aux voix l'article 56.
J’appelle en discussion l’amendement tendant à insérer un article additionnel qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Justice ».
L'amendement n° II-189 rectifié, présenté par Mme Létard, M. Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er mars 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état : 1° Des difficultés rencontrées par...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-189 rectifié.
