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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Mes chers collègues, il nous reste 324 amendements à examiner. Par conséquent, et comme nous y a invités tout à l’heure M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, nous devons nous montrer synthétiques dans nos débats. Je vous propose par ailleurs de siéger cette nuit, jusqu’à une heure raisonna...
Mme la présidente. Autrement dit, mes chers collègues, l’heure exacte de la levée de séance dépendra de votre attitude, de votre humeur et de la mienne.
Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 403, visant à insérer un article additionnel après l’article 4 A.
L’amendement n° 403, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Après l’article 4 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2113-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2113-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 2113 -2 -… – En cas de création d’une commune nouvelle regroupant ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bouvard, l’amendement n° 403 est-il maintenu ?
L’amendement n° 403 est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 38 est présenté par Mmes Cukierman, David et Didier, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 218 est présenté par MM. Dantec, Poher, Labbé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 6...
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 218.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je vous demande d’éviter les interpellations de travée à travée, mes chers collègues. Veuillez poursuivre, monsieur Desessard.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 38 et 218.
L’amendement n° 219, présenté par MM. Dantec, Poher, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Après le mot : montagnard insérer les mots : , des syndicats représentatifs du monde agricole, dans le respect de l’article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole La parole e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
