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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 86 rectifié et 232 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 217 et 304.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 183 est présenté par Mmes Didier et Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 324 rectifié est présenté par MM. Pellevat, A. Marc, Morisset, Soilihi ...
L’amendement n°324 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Hervé Marseille, pour présenter l'amendement n° 353 rectifié ter.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 308 est présenté par MM. Mandelli, Vaspart, Trillard, Rapin, Chaize et Huré, Mme Deromedi, MM. Kennel, Pointereau et Laménie, Mme Morhet-Richaud, MM. de Nicolaÿ, del Picchia et Vasselle, Mme Canayer, M. B. Fournier et Mme Lamure. L'amendement n° 325 rectifié bis est présent...
L’amendement n° 325 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 183 et 353 rectifié ter.
Je mets aux voix l'amendement n° 308.
L'amendement n° 429 rectifié, présenté par M. Husson, Mme Deromedi et MM. Morisset, Lefèvre, Soilihi, del Picchia, Vasselle et Revet, est ainsi libellé : Après l’article 24 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le quatrième alinéa de l’article 278-0 bis A du code général des impôts sont insérés cinq al...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
L’amendement n°429 rectifié est retiré. L'amendement n° 550, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 24 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du code général des impôts de l'article 278 bis<...
Quel est l’avis de la commission ?
