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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 219.
L’amendement n° 144, présenté par M. Vial, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 6, seconde phrase Après les mots : et par cinq sénateurs supprimer la fin de cette phrase. La parole est à M. Jean-Pierre Vial, rapporteur pour avis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 144.
L’amendement n° 103, présenté par MM. Roux, Duran, Jeansannetas, Richard et Guillaume, Mme Cartron, MM. Raoul et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle et Miquel, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Roux, l’amendement n° 103 est-il maintenu ?
L’amendement n° 103 est retiré. Je mets aux voix l’article 5.
L’amendement n° 36, présenté par Mmes Cukierman, David et Didier, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé au sein du fonds national d’aménagement et de développement du territoire, une sous-section spécifique po...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 36.
Je suis saisie de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 266 rectifié, présenté par Mme Malherbe, MM. Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Compléter cette phra...
L'amendement n° 339 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, Morisset et Pillet, Mme Di Folco, MM. Raison et Pierre, Mmes Imbert et Morhet-Richaud, MM. Chasseing, Bizet, Chaize, Houpert, Pointereau, Sido et de Raincourt et Mmes Lamure et Deromedi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, seconde phrase Après les mots : des représentants i...
Les amendements n° 15, 210, 215 rectifié, 233 rectifié et 408 sont identiques. L’amendement n° 15 est présenté par Mme Loisier, MM. Delcros, L. Hervé, Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC. L’amendement n° 210 est présenté par Mme Espagnac. L’amendement n° 215 rectifié est présenté par MM. P. Leroy, César,...
L'amendement n° 210 n’est pas soutenu, non plus que l’amendement n° 215 rectifié. La parole est à M. Michel Savin, pour présenter l'amendement n° 233 rectifié.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° 408.
