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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 550.
L'amendement n° 313 rectifié ter, présenté par M. Bas, Mme Deromedi et M. Guené, est ainsi libellé : Après l'article 24 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 278 bis du code général des impôts, il est inséré un article 278 … ainsi rédigé : « Art. 278 … – Les marketplaces livrant sur...
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Deromedi, l'amendement n° 313 rectifié ter est-il maintenu ?
L'amendement n° 313 rectifié ter est retiré. La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Après l’article 24 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 7. Du I de l’article 278 sexies du code général des impôts, après les mots : « à l’article 10 » sont insérés les mots : « ou à l’article 10-3 » II. – La perte de r...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 14 rectifié ter. La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 14 rectifié ter.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé est donc inséré dans le projet de loi, après l'article 24 nonies.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Mes chers collègues, je vous signale que nous avons tout de même avancé d’un bon rythme cet après-midi : depuis la reprise, nous avons examiné 123 amendements.
Mme la présidente. Je suis fière de vous !
Ce soir, vous aurez l’honneur et le plaisir de retrouver M. Hervé Marseille en sa qualité de président de séance. Pour ma part, j’aurai le bonheur de vous retrouver demain matin. Il est dix-neuf heures trente-cinq. Conformément à la proposition formulée par Mme la présidente de la commission, je vous suggère de reprendre nos travaux à vingt et...
Vous oubliez la crise !
Très bien !
Conformément à l’article 32 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l’intérieur a fait connaître que, en application de l’article L.O. 320 du code électoral, Mme Évelyne Rivollier est appelée à remplacer, en qualité de sénatrice de la Loire, Jean-Claude Frécon, décédé...
Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 12 décembre 2016, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution le Conseil d’État lui a adressé une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 29 de la loi du 5 juillet 1985 (Exclusion des départements des tiers payeurs pouvant faire un ...
