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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour présenter l'amendement n° 135 rectifié.
L'amendement n° I-153 rectifié bis n'est pas soutenu. L’amendement n° I-223 a déjà été défendu. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° I-246.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-101 rectifié bis ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces différents amendements ?
La parole est à M. Jacques Chiron, pour explication de vote.
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Joyandet, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jean Germain, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
L'amendement n° I-101 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-34, I-135 rectifié, I-223 et I-246. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 37 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, avant de lever la séance, je vous indique que nous avons examiné 102 amendements au cours de la journée et qu’il en reste 126 à examiner sur la première partie du projet de loi de finances pour 2015. La suite de la discussion du projet de loi est renvoyée à la proch...
