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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° I-315 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 6 quater.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 6 quinquies.
L'amendement n° I-190, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 6 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 145 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du b du 1, le taux : « 5 %...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° I-191, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Après l’article 6 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 212 bis est ainsi mo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Joyandet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-190.
Je mets aux voix l’amendement n° I-191.
L’amendement n° I-88 rectifié bis, présenté par MM. S. Larcher, Antiste, Karam, Desplan et Mohamed Soilihi, Mmes Claireaux, Lienemann et D. Gillot et MM. Vergoz et Patient, est ainsi libellé : Après l’article 6 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1 du I de l’article 244 quater U du code généra...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement I-88 rectifié ter. La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° I-88 rectifié ter.
