Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
L'amendement n° I-195 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 6 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article 885 S du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédig...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° I-192, I-193, I-194 et I-195 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-192.
Je mets aux voix l'amendement n° I-193.
Je mets aux voix l'amendement n° I-194.
Je mets aux voix l'amendement n° I-195 rectifié.
L'amendement n° I-51, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : à compter du 1er janvier 2015 supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° I-51.
Je mets aux voix l'article 7.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-16 est présenté par M. Chiron. L'amendement n° I-54 rectifié est présenté par MM. Lefèvre, Bizet, Pierre, Charon, Karoutchi et Laménie, Mme Lopez, MM. Mouiller, Cornu et Vaspart, Mmes Lamure et Gruny, M. César, Mmes Deromedi et Estrosi Sassone, MM. Pellevat et Longuet, Mme Canay...
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour présenter l'amendement n° I-54 rectifié.
