Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

L'amendement n° I-90, présenté par MM. Desplan et Antiste, Mme Claireaux et MM. Cornano, J. Gillot, S. Larcher et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Aux dépenses afférentes à un immeuble situé dans un département d’outre-mer et achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-90.

L'amendement n° I-17, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° I-17.

Je mets aux voix l'article 3, modifié.

L'amendement n° I-350, présenté par M. Marini et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au II de l’article 18 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, la date : « 14 novembre 2012 » est remplacée p...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° I-350 est-il maintenu, monsieur Duvernois ?

L'amendement n° I-350 est retiré.

L'amendement n° I-179, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-179.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-392 rectifié, présenté par MM. Delahaye, Capo-Canellas, Jarlier, Marseille et Canevet, Mme Iriti, MM. Zocchetto, Kern et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code...

L’amendement n° I-387, présenté par M. Dallier, Mmes Canayer et Cayeux, MM. César, Charon et del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi et Estrosi Sassone, M. Grand, Mme Hummel et MM. Lefèvre, Mandelli, Morisset et D. Robert, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : intervenant entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 par les m...