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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
L’amendement n° I-420, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 5 à 7 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 8 Remplacer les mots : et de la contribution additionnelle prévue à l’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles par les mots : , de la contribution additionnelle prévue à l’article L. 14-10-...
L'amendement n° I-18, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° I-392 rectifié, I-387 et I-420 ?
L’amendement n° I-18 est retiré. Quel est, en définitive, l’avis de la commission sur l’amendement n° I-392 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° I-392 rectifié et I-387 ?
L’amendement n° I-387 est retiré. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote sur l’amendement n° I-392 rectifié.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
Monsieur Delahaye, l’amendement n° I-392 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur Delahaye, maintenez-vous en définitive l’amendement n° I-392 rectifié ?
L’amendement n° I-392 rectifié est retiré. La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote sur l’amendement n° I-387.
L’amendement n° I-387 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° I-420.
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l’évaluation de l’impact financier des mesures d’exonération du versement transport au profit de certaines associations et fondations à but non lucratif. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des finances ainsi qu’à la commission du dév...
Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 21 novembre 2014, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le 8° du I de l’article L. 613-33 du code monétaire et financier (Autorité de co...
Mme Isabelle Debré. Mme David se fâche !
