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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré


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Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015. Dans la discussion des articles de la troisième partie, nous en sommes parvenus à l’article 15.

L’amendement n° 235, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été précédemment défendu. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 41, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 38 Remplacer les mots : L'article par les mots : Le dernier alinéa de l'article II. – Alinéa 44 Remplacer les mots : Le I ainsi que les 1° et 2° du par les mots : Les 1° et 2° des I et La parole est à M. ...

La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote sur l’article.

L’amendement n° 42, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.