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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l’ensemble constitué de l'article 28 et de l’annexe B.
Mes chers collègues, je vais mettre aux voix la troisième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre financier de la sécurité sociale pour l’exercice 2015. Je rappelle que, lorsque le Sénat n’adopte pas les dispositions de cette partie, la quatrième partie du projet de loi est considérée comme r...
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Roche, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouve...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 24 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le président de la commission.
Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 13 novembre 2014, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 194, alinéa 4, du code de procédure pénale (Juridiction d’instruc...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et en application de l’article 14 des statuts annexés au décret n° 59-587 du 29 avril 1959, M. le Premier ministre, par lettre en date du 10 novembre 2014, a d...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : – le rapport relatif à la situation des personnes nées en 1952 et 1953, inscrites à Pôle emploi au 31 décembre 2010 et exclues du bénéfice de l’allocation transitoire de solidarité (ATS) ; – le rapport relatif à l’affectation de l’élargissement de l’assiette de la contribution sur le...
J’informe le Sénat que le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 636, 2013-2014) dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à leur demande, à la commission des affaires économiqu...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 (projet n° 78, rapport n° 83, avis n° 84). Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous en sommes parvenus à la réponse du Gouvernement aux orateurs. La parole est à Mme la secrétai...
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
