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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Savin, l'amendement n° 235 est-il maintenu ?
L'amendement n° 235 est retiré. Je mets aux voix l'article 7.
L'amendement n° 236, présenté par MM. Savin et Calvet, Mme Lamure, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Carle, B. Fournier, Perrin, Darnaud et Saugey, Mme Giudicelli et MM. Chaize et A. Marc, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après les mots : aux continuités écologiques insérer les mots : , à l’usage durable des ressources La parole...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Savin, l'amendement n° 236 est-il maintenu ?
L'amendement n° 236 est retiré. L'amendement n° 137, présenté par M. Cabanel, n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 8.
L'amendement n° 265 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 31 décembre 2022, aucune partie du territoire français métr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bertrand, l'amendement n° 265 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 265 rectifié est retiré.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 42, présenté par Mmes Cukierman, David et Didier, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II des articles L. 5214-1...
L'amendement n° 444 rectifié bis, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux 6° et 7° du présent II, les communes sit...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 42.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote sur l'amendement n° 444 rectifié bis.
