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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bouvard, l'amendement n° 399 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 399 rectifié est retiré. L'amendement n° 401, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le nombre d’enseignants du premier degré affecté à chaque département par le recteur d’académie est déterminé en prenant compte les effectifs scolaires liés à la population des saison...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bouvard, l'amendement n° 401 est-il maintenu ?
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Marc, pour explication de vote.
Monsieur Raoul, je vous rappelle que l’article 36 de notre règlement interdit les interpellations de collègue à collègue.
Je mets aux voix l'amendement n° 401.
Je mets aux voix l'article 8 ter, modifié.
L'amendement n° 17 rectifié bis, présenté par M. Delcros, Mme Loisier, MM. L. Hervé, Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 213-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 213-1-1 ainsi rédigé : «
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
