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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
La parole est à Mme Leila Aïchi.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Éliane Assassi.
Je mets aux voix l'amendement n° 49.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Je mets aux voix l'article 7.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
L'amendement n° 93, présenté par MM. Hyest et Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : chapitre III par les mots : chapitre IV La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 93.
La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 7 bis, modifié.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, dans le texte de la commission modifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, sur l'article.
Voici le résultat du scrutin n° 2 : Nombre de votants346Nombre de suffrages exprimés345Pour l’adoption317Contre 28Le Sénat a adopté.
Je mets aux voix l'article 8.
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 3, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 133–8 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 133-8-… ainsi rédigé : « Art. L. 133–8–… Aucun ordre de paiement pour l’achat d’un billet d’avion ne peut être passé si...
