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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
L'amendement n° 2 est retiré. L'amendement n° 5, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 561–9 du code monétaire et financier est abrogé. La parole est à Mme Nathalie Goulet.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, sur l'article.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Goulet, l’amendement n° 5 est-il maintenu ?
La parole est à M. Éric Bocquet, sur l'article.
L'amendement n° 5 est retiré. L'amendement n° 9, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les compagnies aériennes qui exercent sur le territoire national ont l'obligation, lors de l'émission d'un billet, d'indiquer de façon visible sur le billet son mode de payement.
Je mets aux voix l'article 1er.
L'amendement n° 9 est retiré.
La parole est à M. Gaëtan Gorce, sur l'article.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 1 rectifié est présenté par Mme N. Goulet et M. Navarro. L'amendement n° 65 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Na...
La parole est à M. Éric Bocquet, sur l'article.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 65.
Je mets aux voix l'article 2 bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 13, présenté par M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 209 du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « X. – Les contributions au Fonds de résolution unique, telles que visées à la...
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
