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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe-André Frassa, pour explication de vote.
L’amendement n° 15 rectifié est retiré. La parole est à M. Alain Richard, rapporteur.
Nous allons sans doute pouvoir terminer l’examen des amendements avant treize heures, mais le vote sur l’ensemble du projet de loi ne pourra avoir lieu que cet après-midi, compte tenu du nombre de demandes d’explication de vote. L’amendement n° 54, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé : Après l'article 15 ter Insérer un artic...
L’amendement n° 82, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du titre IV du livre III de la sixième partie du code des transports est complété par un article L. 6341-… ainsi rédigé : « Art. L. 6341-…. - En cas de menace pour la séc...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 82.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15 quater.
L'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Supprimer la référence : 23 quater, II. – Après l’alinéa 5 Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L'ordonnance prévue à l'article 23 quater est prise avant le 3 juillet 2016. La parole est à M. le secrétaire d'État.
L’amendement n° 88, présenté par MM. Hyest et Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Le titre IV du livre Ier est ainsi rédigé : « TITRE IV « DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE « Chapitre Ier « Disposition...
Quel est l’avis de la commission ?
Le sous-amendement n° 96, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 88, alinéa 36 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 16.
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 96 ?
Je mets aux voix l'article 24, modifié.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 96.
Je mets aux voix l'amendement n° 88, modifié.
Je mets aux voix l'article 15 quinquies, modifié.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
