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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l'amendement n° 12.
L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase, deux fois, et à la seconde phrase du premier alinéa des articles 60–1 et 77–1–1 d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 25 rectifié.
L’amendement n° 12 est retiré.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10. L'amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé...
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 15, présenté par M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 25 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « … – Les principaux marchés conclus entre les sociétés mentionnées au I et un État, qui énoncent les principales dispositions et conditions régissant l’exploitation d’une ressource, ain...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 26 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gattolin, l'amendement n° 15 est-il maintenu ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
Je mets aux voix l'article 12.
