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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
L'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 15 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le dernier alinéa de l’article L. 222-1 du code de la sécurité intérieure est supprimé. II. – Le premier alinéa de l'article 32 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lut...
La parole est à M. Éric Bocquet.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 81.
La parole est à M. André Gattolin.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 15 quinquies. Chapitre V Dispositions relatives à l’outre-mer
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, dans le texte de la commission modifié.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 21 octobre 2014 : À neuf heures trente : 1. Questions orales.
À quatorze heures trente : 2. Allocution du président du Sénat. 3. Débat sur le bilan du crédit d’impôt compétitivité emploi. 4. Débat sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d’information de 2005 sur l’amiante (n° 668, 2013-2014). À vingt et une heures trente : 5. Projet de loi orga...
L'amendement n° 91, présenté par MM. Hyest et Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer la référence : 15 ter par la référence : 15 sexies La parole est à M. Alain Richard, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 91.
Je mets aux voix l'article 18, modifié.
L'amendement n° 37, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er janvier 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant un audit des éventuels risques inhérents au financement des activités terroristes au moyen des canaux des banques en ligne et...
Mme Isabelle Debré. C’est votre vie, monsieur le secrétaire d’État !
Cela n’a aucun rapport avec l’amendement !
