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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré


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Cet amendement reprend le texte d’une récente proposition de loi visant à permettre le cumul du minimum vieillesse, l’actuelle allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA, avec les revenus d’une activité rémunérée, dans la limite de deux plafonds. L’ASPA étant financée par la solidarité nationale, nous avons en effet estimé qu’il falla...

Seul le groupe CRC avait voté contre la proposition de loi au motif qu’il valait mieux revaloriser le minimum vieillesse, ce qui n’est ni de notre ressort ni de notre compétence, le Gouvernement seul pouvant revaloriser les minima sociaux. Mais comment peut-on interdire à des personnes se situant en deçà du seuil de pauvreté de travailler pour...

Afin de définir les modalités de mise en œuvre de la réforme législative et réglementaire des droits familiaux, le présent article prévoit que le Gouvernement remettra un rapport au Parlement. Il est notamment envisagé que ce rapport prescrive des orientations de plus long terme s’agissant de la validation de trimestres au titre des avantages ...

Les propos de Mme Goulet étaient très pertinents, comme d’habitude… J’ai reçu la semaine dernière des étudiants ayant besoin d’effectuer un stage pour valider leur année scolaire. Faute d’en trouver un, ils vont devoir redoubler. Au sein de leur promotion, plus de 30 % des étudiants ne parviennent pas à obtenir un stage. Si l’on complique enc...

Notre groupe votera contre cet amendement. C’est à bon droit, monsieur Desessard, que vous faites référence aux « organismes d’accueil » des stagiaires. En effet, les entreprises ne sont pas seules concernées : des associations, par exemple, peuvent également faire appel à des stagiaires. En tout état de cause, si l’on alourdit les contraintes...

Je veux juste dire une chose. Il me semble incongru de créer deux entités différentes, totalement déconnectées, l’une s’occupant de l’urbanisme et du logement, l’autre étant en charge du transport. On le sait bien, les choses sont liées ! Les Franciliens se plaignent du temps qu’ils passent pour aller de leur travail à leur domicile, et l’on dé...

Je voterai bien sûr cet amendement, mais je regrette que l’on ait ôté la précision selon laquelle le conseil de territoire « co-élabore ». Cela me paraît dommageable pour les maires. Il y a certes une protection relative, mais à mon sens ce n’est pas suffisant.