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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré


17049 interventions trouvées.

Une fois n’est pas coutume, je parlerai de ma ville, Vanves, membre de l’important EPCI du Grand Paris Seine Ouest. Hier, en conseil municipal, nous avons évoqué les inquiétudes que nous inspire ce projet qui prévoit la disparition de tous les EPCI des trois départements de la petite couronne, entraînant l’anéantissement de facto de la ...

Madame le ministre, le sous-amendement n° 19 me pose problème. En effet, nous sommes opposés au fait qu’un seul réseau soit fermé. À cet égard, je m’interroge quant à la constitutionnalité d’une telle mesure : est-il normal que le seul réseau des opticiens soit fermé ? Pourquoi cibler cette profession précisément ? Naturellement, vous allez me...

Mon intervention, qui sera très brève, portera sur la recevabilité au regard de l’article 40 de la Constitution de cette disposition, introduite par la commission des lois. Selon moi, elle est irrecevable, et je vous remercie de bien vouloir confirmer mon appréciation.