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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
J’assume !
Encore ?
C’est vrai !
Les 35 heures !
Je suis d’accord avec notre collègue Éric Doligé : le temps partiel est subi ou choisi. Comment faire la différence entre les deux, pour l’application de cet amendement ? En outre, le temps partiel peut être 20 %, 30 %, 50 %, 70 %... Dès lors, où fixer le niveau à partir duquel l’entreprise est pénalisée ? Sur le principe, je suis d’accord ave...
Cet article vise à élargir l’assiette de la taxe sur les salaires, qui est due par les entreprises dont l’activité n’est pas assujettie à la TVA, afin de l’aligner sur celle de la CSG versée sur les revenus d’activité. Les entreprises concernées sont principalement les établissements bancaires et les sociétés d’assurance. Cela reviendrait à inc...
Le présent amendement vise à exclure du champ d’application de la taxe sur les salaires les contributions des employeurs aux régimes de prévoyance complémentaire de leurs salariés. Ces contributions ne sont pas en elles-mêmes sources d’un revenu, immédiat ou futur, pour les salariés concernés. Elles répondent à une tout autre logique et tenden...
Il faudrait peut-être suspendre la séance afin d’examiner le sous-amendement.
Très bien !
Très bien !
À une certaine époque, c’était le cas !
Le Premier ministre l’a précédé !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Claire-Lise Campion a présenté les principaux constats que nous avons effectués et les principales propositions que nous avons formulées en matière de compensation et d’accessibilité. Je vais, pour ma part, évoquer la question de la scolarisation des enfants handicapés et celle de ...
À mon avis, ce sera fait rapidement !
Très bien !
Tout à fait !
C’est sûr !
