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Nous tenterons ainsi de revenir sur certaines dispositions introduites à l’Assemblée nationale, qui complexifient encore le dispositif et sont en contradiction avec l’accord signé par les partenaires sociaux. Par notre vote, nous voulons dénoncer une loi d’affichage, un dispositif coûteux et inefficace
, une perte de moyens et de temps alors qu’il est urgent de s’attaquer aux vrais problèmes, comme le gouvernement précédent avait commencé à le faire
… sur des dossiers cruciaux pour notre économie : aide à la recherche et à l’innovation, flexibilité, …
… réduction des dépenses publiques, …
… réforme de la formation initiale et professionnelle, ...
… TVA anti-délocalisation, …
… mesures incontournables pour améliorer la compétitivité de nos entreprises et lutter contre le fléau du chômage.
Très bien !
Je veux bien accepter ce terme !
Tout à fait !
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, j’ai écouté de manière très attentive les arguments qui ont été développés au sujet de la proposition de loi qui vous est soumise aujourd’hui. À mes yeux, ce texte répond à un double objectif : tout d’abord, mettre fin autant que possible à l...
Je tiens à expliquer pourquoi les revenus professionnels ne pourront être cumulés avec l’allocation de solidarité aux personnes âgées que dans la limite d’un plafond : cette allocation est financée par la solidarité nationale, et c'est pourquoi il nous a semblé juste de fixer un plafond de 1, 2 SMIC pour une personne seule et de 1, 8 SMIC pour ...
La commission est favorable à cet amendement.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m'exprime en tant que femme élue. Madame Tasca, j’ai voté contre la loi sur la parité et je l’assume. J’étais alors non pas parlementaire, mais membre du bureau politique de mon parti, tout comme Michèle Alliot-Marie ; nous avons été les deux seules à nous prononcer en ce sens...
Oui, c'est sous l’impulsion de Jacques Chirac que ce texte a été voté, avec, je le précise, le soutien du gouvernement de Lionel Jospin. Je rappelle que convoquer le Parlement en Congrès pour modifier la Constitution reste une prérogative du Président de la République ! La Constitution prévoit un objectif de parité ; il ne s’agit en aucun cas ...
Monsieur le président, madame la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie, mes chers collègues, la proposition de loi, adoptée par la commission des affaires sociales le 5 décembre dernier et que nous examinons aujourd’hui, concerne la situation des allocataires du minimum vieillesse En l’état actuel du droit, lorsqu’ils...
Mme Isabelle Debré. C’est l’excès qui est nuisible, comme disait ma grand-mère !
Je voudrais interroger mes collègues de la majorité : avez-vous l’intention de demander systématiquement des scrutins publics ? Vous êtes aux commandes du pays. Vous examinez le premier projet de loi de financement de la sécurité sociale élaboré par un gouvernement que vous soutenez. Or, alors que vous nous donnez des leçons de « présentéisme ...
Pas pour le PLFSS !