Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

Nous sommes donc d'accord !

Mme Cohen soulève un problème très important. Les emplois d'avenir s'adressent à des jeunes en difficulté, et je pense que ces jeunes fragiles – s'ils sont en difficulté, ils sont donc fragiles – ne peuvent pas du jour au lendemain s'occuper d'autres personnes fragiles. Un texte sur la formation professionnelle nous sera bientôt soumis. J'ai ...

Très bien ! Enfin du bon sens !

En voulant augmenter le forfait social qui pèse sur les entreprises pour les sommes qu’elles versent à leurs salariés au titre de la participation et de l’intéressement, la majorité de gauche commet une double faute. C’est tout d’abord une faute politique, car, mes chers collègues, vous allez pénaliser tous les salariés, notamment les plus mod...

C’est un sujet important !

Monsieur le ministre, je regrette que vous n’écoutiez pas réellement les orateurs. J’aimerais m’exprimer, mais peut-être dois-je attendre que vous y soyez disposé ? Hier, je me suis adressé à votre collègue M. Hamon, qui, lui, m’a écoutée et répondu. Je lui signalais que l’on pouvait lire dans Les Échos un article intéressant, intitulé ...

Merci de nous écouter, messieurs ! Nous faisons notre travail, comme vous le faites actuellement. C’est un sujet très important, qui concerne tous les salariés. Vous avez dit tout à l’heure que l’intéressement et la participation concernaient surtout les grandes entreprises. Vous avez totalement raison, car la participation n’est obligatoire q...

M. le président Marini a dit, très justement, qu’il s’agissait d’un problème économique, puisque ces mécanismes protègent souvent les entreprises contre les OPA hostiles. Cela est également vrai. Pour revenir sur la forme, je tiens à rappeler, monsieur le ministre, l’existence d’une instance, le Conseil d’orientation de la participation, de l’...

Pourquoi porter brutalement le taux à 20 %, et ne pas faire la différence entre épargne longue et épargne courte ? Prenons le temps, ne nous précipitons pas, et allons tranquillement écouter tout le monde. Enfin, je vous recommande encore une fois, monsieur le ministre, la lecture de cet excellent article des Échos. Et pardonnez-moi de...

Tout à fait !

Oui !

Exactement !

La participation et l’intéressement constituent – nous l’avons dit tout à l’heure – la seule capacité d’épargne de bien des Français. En alourdissant le forfait social qui pèse sur les entreprises pour les sommes qu’elles distribuent au titre de l’intéressement et de la participation, le Gouvernement envoie un très mauvais signal aux « petits ...

La date de prise d’effet de l’augmentation en une seule fois de douze points du forfait social fixée au 1er août 2012 n’en supprime pas le caractère profondément rétroactif au regard de la distribution des primes d’intéressement et de la réserve spéciale de participation à l’ensemble des salariés. Cette disposition s’inscrit même totalement à ...

Nous en discuterons lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, votre majorité a décidé d'une hausse du prélèvement social sur les stock-options et les attributions d'actions gratuites, en justifiant l'augmentation de ce prélèvement par la faible utilité sociale et économique de ces formes de rémunérations, qui ne seraient pas liées, selon vo...

Il ne me paraît pas anormal que les entreprises cherchent à attirer vers elles les meilleurs managers.

Les stock-options sont, dans cette perspective, un important élément de motivation des cadres dirigeants, qui doit être préservé. Il faut noter aussi qu'elles constituent une charge non pas pour les entreprises, mais pour leurs actionnaires qui acceptent, si elles sont levées, une dilution de leurs participations dans la société concernée. En ...

Et les actions gratuites pour les salariés ?

Une fois n'est pas coutume !