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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 316 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8 nonies. L'amendement n° 317 rectifié bis, présenté par M. Chasseing, Mmes Deromedi et Micouleau, M. B. Fournier, Mme Joissains, MM. Morisset, Pillet et Nougein, Mme Imbert, MM. de Legge et Longuet, Mme Lamure et MM. Rapin, Gabo...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 317 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8 nonies.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 251 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'Ét...
L'amendement n° 46, présenté par Mmes David, Cukierman et Didier, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’État peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée maximale de trois ans, au nom du principe d’équité territoriale, que l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis donc saisie d’un amendement 251 rectifié bis, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 46. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 251 rectifié bis et 46.
En conséquence, l'article 8 decies est rétabli dans cette rédaction.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. Delcros, L. Hervé, Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le dernier alinéa de l’article L. 3232-1-1 du code gén...
