Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
L'amendement n° 279 rectifié bis, présenté par MM. Bertrand, Amiel, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Avant l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa du III de l’article 52 de la loi n° 2004-575 du 21 juin ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Delcros, l'amendement n° 20 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Bertrand, l’amendement n° 279 rectifié bis est-il maintenu ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° 279 rectifié ter, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 20 rectifié. La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote sur ces deux amendements identiques.
Il faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 20 rectifié et 279 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 9.
La parole est à Mme Évelyne Didier, sur l'article.
Veuillez conclure, ma chère collègue.
L'amendement n° 170 rectifié, présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot et Médevielle, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer le mot : physiques La parole est à M. Loïc Hervé.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 170 rectifié.
L'amendement n° 21, présenté par MM. Delcros, L. Hervé, Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 16 ter. – En application du 10° de l’article L. 36-7 du code des postes et des communications électroniques, l’Autorité de régulation des c...
