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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
L'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par MM. Longeot, L. Hervé, Gabouty et Delcros, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant une nouvelle cartographie des zones de déser...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 19 rectifié.
En conséquence, l'article 8 undecies est rétabli dans cette rédaction, et l'amendement n° 135 rectifié bis n'a plus d'objet.
L'amendement n° 278 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Amiel, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 8 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre Ier du livre III de la sixième partie du code de la ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 278 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8 terdecies. L'amendement n° 277 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Amiel, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 8 terdecies ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bertrand, l'amendement n° 277 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 277 rectifié est retiré. L'amendement n° 154 rectifié, présenté par M. Vial, est ainsi libellé : Après l'article 8 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au chapitre 4 du titre 1er du livre 3 du code de la route, il est inséré un article L. 314-1 ainsi rédigé : « Art. L. 314 -1. – Dans les mas...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 154 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8 terdecies. Titre II SOUTENIR L’EMPLOI ET LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE EN MONTAGNE Chapitre Ier Favoriser le déploiement du numérique et de la téléphonie mobile
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Delcros, L. Hervé, Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Avant l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’autorité de régulation des commu...
