Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

Soutien mérité !

Cet amendement vise à exonérer de droits de mutation à titre gratuit les dons collectés par appel à la générosité au profit de victimes ou de leur famille en situation de détresse. Les transmissions de sommes d’argent sont taxées au taux de 60 % lorsqu’elles sont réalisées par des personnes n’ayant aucun lien de parenté. Or, dans certains cas,...

Je vous remercie !

Oh oui !

Il faut le voter maintenant !

Oui !

Elle l’a fait !

Oui, madame la présidente.

Je le maintiens !

Ce n’est pas le problème !

Je ne vois pas pourquoi je devrais retirer cet amendement qui est parfaitement bordé. Il s’agit déjà d’une version rectifiée par rapport au premier texte que j’avais déposé. Pour être certaine de ne pas commettre d’erreur, j’ai en effet consulté entre-temps les services et procédé bien volontiers à quelques rectifications. Cette nouvelle rédac...

Cet amendement tend à apporter une précision importante. Il apparaît en effet nécessaire de compléter cet article en indiquant clairement que la cotisation supplémentaire ne s'appliquera, sans nouvelle injonction préalable, qu'en cas de répétition dans un établissement d'une situation de risques exceptionnels, qui a déjà fait l'objet d'une injo...

Mme Isabelle Debré. Quelle modestie !

Oui !

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Bien qu’un peu dubitative, je vous fais confiance, monsieur le ministre, et je retire l’amendement. Nous reviendrons à la charge plus tard, s’il le faut.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au nom du groupe UMP, je souhaite tout d'abord remercier notre excellent rapporteur général, Alain Vasselle, pour sa qualité d'écoute qui nous a permis d'avoir des débats de qualité tant sur le fond que sur la forme.

Ces remerciements s'adressent naturellement aux autres rapporteurs, Sylvie Desmarescaux, Dominique Leclerc, Gérard Dériot, André Lardeux et Jean-Jacques Jégou, dont les travaux de qualité ont permis d'enrichir le projet de loi et, bien sûr, à la présidente de notre commission des affaires sociales, Muguette Dini. Nos concitoyens sont légitimem...

À qui la faute ?

Je suis cosignataire de cet amendement. Madame la secrétaire d’État, il est anormal que les prestations soient aussi différentes d’un département à l’autre. Il faut faire quelque chose ! Une famille qui a certaines prestations dans un département en aura d’autres si elle déménage. On rencontre tous les jours cette situation sur le terrain. Je ...