Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 111, 132 et 110.

Outre le jour de repos hebdomadaire, qui peut effectivement varier de façon que ce ne soient pas toujours les mêmes salariés qui travaillent le dimanche, il existe également un repos compensateur.

Par ailleurs, je ne vois pas pourquoi on devrait forcer les gens en leur attribuant un jour fixe de repos hebdomadaire. Laissons-les s’organiser avec pragmatisme et bon sens.

En l’occurrence, il s’agit des PUCE, au sein desquels le repos compensateur vient s’ajouter au repos hebdomadaire. La commission émet donc un avis défavorable.

Hier, nous avons déjà examiné des amendements portant sur le même sujet. Le Sénat les a rejetés, dans la mesure où les sanctions actuellement en vigueur paraissent suffisamment dissuasives, qu’il s’agisse de sanctions financières ou de la possibilité, pour le préfet, de fermer l’établissement incriminé. L’avis de la commission est donc défavor...

La commission ne peut être que défavorable à cet amendement de suppression de l’essentiel du dispositif de l’article 2.

Merci pour le travail que nous avons fait en amont !

L’amendement n° 113 est d'ores et déjà satisfait, puisque la proposition de loi organise un droit de priorité pour reprendre un emploi ne comportant pas de travail dominical. L’adoption à l’Assemblée nationale d’un amendement défendu par notre collègue Bernard Reynès a permis de compléter cette disposition en octroyant au salarié la possibilité...

Je n’ai pas dit qu’il était parfait !

Cet amendement prévoit de supprimer le cœur de la proposition de loi. La commission ne peut qu’y être défavorable. Je me suis efforcée d’expliquer, lors de la discussion générale, pourquoi l’ouverture des commerces le dimanche pouvait être un facteur de croissance, notamment dans les zones touristiques. En outre, elle peut convenir à certains ...

Nous avions déjà organisé une pré-CMP, en amont, lorsque j’avais été rapporteur d’un projet de loi ; Nicolas About pourrait le confirmer.

Je vous le garantis, on ne m’a pas imposé un vote conforme ! Je ne suis pas assez politiquement correcte pour me laisser imposer ce genre de chose ; mes collègues me connaissent suffisamment pour le savoir.

Bien évidemment, la commission est défavorable à la suppression de l’article 2.

Exactement !

C’est vrai que l’Assemblée nationale a adopté l’amendement d’Axel Poniatowski qui permet à un salarié travaillant habituellement le dimanche de ne pas travailler au cours de l’année trois dimanches de son choix. Pourquoi trois plutôt que quatre ou cinq ? Pourquoi pas tous les dimanches ?

La solution de l’Assemblée nationale nous paraît équilibrée et plus précise que celle qui est proposée par nos collègues socialistes. J’ai entendu tout à l’heure faire allusion aux cas de décès ou de mariage. Je voudrais rappeler qu’aux termes de l’article L. 3142–1 du code du travail, les événements familiaux ouvrent droit à congé.

Et ces dispositions viennent en sus des trois dimanches prévus, qui constituent un minimum. Il peut y avoir des accords de gré à gré entre l’entreprise et les salariés. Je crois qu’il faut faire confiance aux relations qui se déroulent dans le cadre de l’entreprise.

La vocation de ces commerces, c’est de recevoir du public. Imaginons que les clients soient accueillis par des salariés totalement mécontents : le chiffre pâtira de cette ambiance épouvantable. Pour ma part, j’ai tendance à faire confiance aux relations entre les employeurs et les salariés.

À partir du moment où il y aura des abus, il y aura des sanctions.

C’est la même chose dans mon département !