Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

Mais peut-être est-ce le cas dans cet hémicycle ! Je rappelle à cet égard la mobilisation de longue date de Jean-Pierre Blazy, maire de Gonesse, en faveur de l’ouverture dominicale. Il a même, me semble-t-il, fait classer sa ville en zone touristique – vous me direz si j’ai tort, monsieur le ministre –, afin que les magasins de sa ville puisse...

Jean-Pierre Blazy est un élu socialiste ! Ce débat n’oppose donc pas la gauche à la droite !

Mme Isabelle Debré, rapporteur. Aujourd’hui, certains élus locaux, de gauche comme de droite, font preuve de pragmatisme, estimant qu’une solution doit être trouvée pour ces zones. La solution que nous défendons, même si elle n’est pas parfaite, permettra de mieux protéger les salariés.

Par conséquent, la commission souhaite le rejet de cette motion.

C’est faux !

Ma chère collègue, je ne peux pas vous laisser dire que la commission n’a pas travaillé. Elle a procédé à différentes auditions, qui étaient ouvertes. Certes, lorsqu’elle a reçu les représentants de la CGPME, un seul représentant de la gauche était présent, une de nos collègues qui est d’ailleurs ici ce soir. Quoi qu'il en soit, la commission a...

Je refuse ce genre de caricature ! Par ailleurs, je vous ai entendu parler de Monoprix, de Monop’, etc. Or cette proposition de loi ne vise absolument pas le commerce alimentaire.

Certes, mais cette enseigne ne sera pas ouverte le dimanche, sauf le matin, puisqu’elle vend majoritairement des produits alimentaires.

Mme Isabelle Debré, rapporteur. Madame Borvo Cohen-Seat, nous pouvons témoigner d’un minimum d’éducation dans cet hémicycle.

Je ne vous ai pas interrompue une seule fois. Soyez assez aimable pour me rendre la pareille, c’est tout ce que je vous demande !

Les membres de la Haute Assemblée peuvent faire preuve de respect les uns vis-à-vis des autres ! Nous n’avons pas les mêmes convictions. Je respecte vos idées. Respectez les miennes. J’en reviens au débat. Les discussions relatives aux dérogations au repos dominical ont débuté voilà plus d’un an, avec M. Mallié. Vous auriez préféré le dépôt d...

Pourquoi aurait-on empêché M. Mallié, qui réfléchit à ce sujet depuis très longtemps, de déposer une telle proposition de loi ? Ce texte, selon vous, aurait été suggéré par l’Élysée. Mais je connais suffisamment M. Mallié : il n’est pas homme à se laisser guider lorsqu’il n’en a pas envie. Comme l’a rappelé tout à l’heure M. le ministre, le Co...

Cet amendement tend à soumettre tous les projets de réforme d’origine parlementaire à une obligation préalable de concertation avec les partenaires sociaux. Cette idée peut sembler séduisante, mais elle mérite d’être précisée. Comme vous le savez, mes chers collègues, de nombreuses propositions de loi sont déposées chaque année, mais peu seron...

On peut dire cela, c’est honnête !

Si j’osais, je qualifierais cet amendement de « cavalier législatif ». En effet, je ne vois vraiment pas quel rapport il entretient avec la présente proposition de loi. Le Sénat a approuvé l’an dernier la réforme des règles relatives à l’implantation des grandes surfaces, et aucun élément nouveau ne paraît nous conduire à revenir sur ce vote.

La commission émet donc un avis défavorable.

L’amendement n° 72, qui prévoit de payer double tous les salariés qui travaillent le dimanche et de leur accorder un repos compensateur équivalent, …

Mme Isabelle Debré, rapporteur. … s’appliquerait dans tous les secteurs d’activité

Or cela risquerait de déstabiliser les secteurs d’activité qui fonctionnent de droit le dimanche depuis longtemps et qui ont développé leur propre contrepartie par la voie de la négociation collective. Je souligne que, dans ce texte, sur l’initiative, d’ailleurs, de nos collègues du Nouveau Centre de l’Assemblée nationale, les négociations son...

Nous avons travaillé en amont avec l’Assemblée nationale !