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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
C’est faux !
Certainement pas !
Cela fait deux ans que nous travaillons sur ce texte !
Monsieur Lardeux, la disposition prévue par l'amendement n° 72 ne tient pas économiquement car elle prévoit le doublement de la rémunération dans tous les secteurs d’activité, y compris les cafés et les restaurants. Ce n’est pas possible. Quant aux établissements situés dans les PUCE, si leurs responsables considèrent qu’il n’est pas rentable ...
Monsieur Desessard, vous niez le droit des parlementaires !
C’est faux !
La liberté est inscrite sur le fronton de nos mairies !
On compte sur vous !
La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 42 et 76 pour les raisons que j’ai déjà exposées précédemment. Je rappelle que, en ce qui me concerne, je fais confiance à la négociation collective.
Eh oui !
Pour moi aussi !
Il ne l’a pas demandé !
Nous avons beaucoup travaillé en amont !
L’article L. 2271-1 du code du travail prévoit que la CNNC est consultée sur les projets de décret relatifs aux règles générales portant sur les relations individuelles et collectives du travail. Les amendements identiques qui nous sont soumis me paraissent donc redondants. Je souhaite connaître l’avis du Gouvernement, mais a priori j’é...
Avis défavorable.
Dans les établissements régis par l’article L. 3132-20 du code du travail, la proposition de loi prévoit que les salariés bénéficieront des mêmes garanties que ceux qui travaillent dans des PUCE. Les contreparties seront définies soit par des accords collectifs, soit par des référendums d’entreprise, qui aboutiraient, vous le savez, au salaire...
Mme Isabelle Debré, rapporteur. Ce que je dis ne tient pas la route ?
Le fait de priver un salarié de repos dominical en dehors des dérogations prévues par la loi est sanctionné – c’est bien normal – par une contravention qui nous paraît suffisamment dissuasive. L’employeur encourt ainsi une amende de 1 500 euros par salarié employé illégalement le dimanche, et de 3 000 euros en cas de récidive. De plus, le juge...
Monsieur Desessard, comme je l’ai dit en commission, j’ai eu un petit peu de mal à comprendre cet amendement. Vous souhaitez subordonner l’entrée en vigueur de la loi à la conclusion d’un accord national interprofessionnel, mais vous ne précisez pas sur quoi ce dernier devrait porter : sur le texte lui-même, sur les dispositions ?
Faute d’une rédaction suffisamment précise, la commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
