Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

Je vais m’exprimer, au nom de la commission, sur l’amendement n° 73 et non sur l’amendement n° 73 rectifié, qui n’a pas été transmis à la commission. Il s’agit d’interdire à l’employeur de prendre en compte le refus du salarié de travailler le dimanche lorsque vient le moment de décider du versement des primes et des augmentations de salaire. ...

Je m’exprime à titre personnel : après avoir entendu les explications de M. le ministre, je demande le retrait de cet amendement. Sinon, l’avis serait défavorable.

Je vais vous répondre de façon extrêmement sincère et honnête. En tant que mère de famille, je m’étais posée la même question. Interrogés, les syndicats m’ont répondu que, s’agissant de la garde des enfants, ils n’avaient du tout la remontée de terrain que vous évoquez. En effet, comme vous l’avez souligné à juste titre, beaucoup de femmes se...

Si !

Je souhaiterais répondre brièvement à Mmes Le Texier et Printz. En 2007, je le rappelle, nous avons voté un amendement visant à permettre aux commerces de meubles d’ouvrir le dimanche.

À l’époque, bien que nous ayons souhaité étendre cette ouverture à l’équipement de la maison et au bricolage, seuls les magasins d’ameublement avaient été retenus, parce que leur fédération avait une convention collective suffisamment protectrice pour les salariés, ce qui n’était pas le cas des deux autres activités. Vous avez dit tout à l’heu...

Mme Isabelle Debré, rapporteur. Je ne fais aucune polémique, je vous donne juste une information sur la situation. Aujourd’hui, dans le secteur de l’ameublement, tous les salariés sont payés double le dimanche.

Tout à fait !

Madame la présidente, madame le ministre d’État, mes chers collègues, toute violence à l’égard d’un mineur est odieuse et condamnable. L’acte incestueux, quant à lui, est une violence spécifique qui se nourrit du non-dit. Il constitue l’une des formes les plus abjectes des mauvais traitements infligés aux mineurs, car il est commis par ceux qu...

Je tiens, à cet égard, à saluer au nom du groupe UMP du Sénat l’initiative prise par Mme Marie-Louise Fort et certains de ses collègues députés de proposer au Parlement un texte visant à inscrire expressément l’inceste dans notre code pénal. Établir une différence entre l’inceste et les autres agressions sexuelles permettra de mieux reconnaître...

Nous savons en effet qu’un enfant n’est pas en mesure de s’opposer et de résister à son agresseur, a fortiori s’il s’agit de l’un de ses parents ou d’un membre du cercle familial. La question du consentement de la victime ne saurait se poser en cas de relation sexuelle entre un enfant et un membre de sa famille ou une personne ayant auto...

Permettez-moi tout d’abord de regretter très vivement que nous n’ayons pas davantage de temps, puisqu’il semble que nous devions légiférer avant minuit, pour débattre sereinement de ce problème important. Il nous paraît absurde d’imaginer qu’un enfant de trois, quatre ou cinq ans puisse être consentant lorsqu’il se fait violer ou agresser sexu...

Non, madame la présidente, je le retire. Je vais, une fois encore, vous faire confiance, madame la ministre, et je pense que cette circulaire répondra à mes attentes. Je compte également sur le Comité interministériel de prévention de la délinquance, qu’a mis en place le Président de la République et qui doit très prochainement recevoir les a...

Très bien !

C’est normal ! Nous avons travaillé !

Merci, monsieur le rapporteur !

Formidable !

Si, à titre personnel, je souhaite moi aussi que les sanctions soient aggravées, déchoir le prêteur de ses droits…

… sur un capital qui lui appartient me paraîtrait excessif.

Certes, mais une telle sanction me semble démesurée. En revanche, je suis tout à fait d’accord pour que des sanctions plus sévères soient instaurées. Je compte sur Mme la ministre pour élaborer un dispositif satisfaisant d’ici à la deuxième lecture, mais en aucun cas on ne doit aller jusqu’à déchoir le prêteur de ses droits sur le capital.