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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Archimbaud, l'amendement n° 419 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 419 rectifié est retiré.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales, sur l’article.
La parole est à M. Yves Daudigny, sur l'article.
L'amendement n° 196 rectifié, présenté par MM. Daudigny, Labazée et Guillaume, Mmes Bricq, Génisson et Riocreux, MM. Godefroy, Durain et Tourenne, Mmes Schillinger, Émery-Dumas, Yonnet, Féret et Claireaux, MM. Vergoz et Caffet, Mmes Meunier et Campion, M. Jeansannetas et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Au d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Daudigny, l'amendement n° 196 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 196 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 279 rectifié bis, présenté par MM. Barbier, Bertrand, Castelli et Guérini, Mme Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : (Lv) ou d’un taux (Lh) détermin...
L'amendement n° 160 rectifié bis, présenté par MM. Cardoux et Milon, Mme Debré, M. Vasselle, Mmes Di Folco, Deroche et Imbert, M. de Legge, Mmes Cayeux, Canayer et Deseyne, M. B. Fournier, Mme Micouleau, MM. Morisset et Doligé, Mme Lopez, MM. Pillet, César, Vogel et P. Leroy, Mme Estrosi Sassone, M. de Nicolaÿ, Mme Mélot, MM. Houel, Poin...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 279 rectifié bis.
En conséquence, l’amendement n° 160 rectifié bis n’a plus d’objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 129, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Supprimer les mots : minorés des remises mentionnées à l...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
