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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Bricq, l'amendement n° 9 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 9 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 299, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après le 2° de l’article L. 4124-6 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Dans le cas de non-respect du ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 299.
Je mets aux voix l'article 19.
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, sur l'article.
La parole est à Mme Annie David, sur l'article.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 66 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 162 rectifié est présenté par MM. Husson, B. Fournier, Bas et Laufoaulu, Mme Gruny, MM. de Raincourt et Rapin, Mme Hummel, MM. Lefèvre et Revet, Mme Mélot, MM. Houel, Karoutchi, ...
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l'amendement n° 162 rectifié.
La parole est à M. Bruno Gilles, pour présenter l'amendement n° 186 rectifié bis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
